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Textes juridiques

Textes juridiques

  • Loi n 90-79 du 7 aout portant création du laboratoire national de contrôle des médicaments

  • Décret n 90-2263 du 31 décembre 1990 fixant l’organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments

  • Décret n 98-1384 du 30 juin 1998 fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments

  • Décret n 99-2842 du 27 décembre 1999 modifiant et complétant le décret n 98-1384 du 30 juin 1998 fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national de contrôle des médicaments

  • Loi n 2005-75 du 4 aout 2005, relative a l’importation des vaccins, sérums et allergènes et a leur contrôle
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